Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et informations pour les clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions générales
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec nous en tant que fournisseur (Mario Walter) via le site internet www.pflegehand.de.
Sauf accord contraire, l'inclusion de conditions propres éventuellement utilisées par vos soins est rejetée.
(2) Par "consommateur", on entend toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Par "entrepreneur", on entend toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes ayant la capacité juridique, qui agit en tant qu'entrepreneur lors de la conclusion d'un contrat.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de biens.
(2) En inscrivant le produit sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme pour la conclusion d'un contrat selon les conditions spécifiées dans la description de l'article.
(3) Le contrat se conclut par le système de panier en ligne de la manière suivante :
Les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés au "panier". Grâce au bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez consulter votre "panier" et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir ouvert la page "Caisse" et saisi vos coordonnées personnelles, ainsi que les conditions de paiement et de livraison, toutes les informations de la commande seront affichées sur la page récapitulative.
Si vous choisissez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, Sofort), vous serez d'abord redirigé vers le système de paiement, où vous saisirez les informations nécessaires. Ensuite, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page récapitulative de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous aurez la possibilité de vérifier et de modifier toutes les informations (également en utilisant la fonction "retour" de votre navigateur) ou d'annuler l'achat.
En envoyant la commande via le bouton "commander avec obligation de paiement", vous déclarez l'acceptation ferme de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Les demandes de devis ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettrons une offre contraignante par écrit (par exemple, par e-mail) que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours.
(5) Le traitement de la commande et l'envoi de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Par conséquent, vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et que les filtres anti-spam ne bloquent pas ces e-mails.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Le droit de rétention ne peut être exercé que pour les créances résultant du même contrat.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 4 Garantie
(1) Les droits de garantie légaux sont applicables.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'intégralité, les éventuels défauts apparents et les dommages de transport et de nous en informer ainsi que le transporteur dès que possible. Si vous ne le faites pas, cela n'affectera pas vos droits de garantie légaux.
§ 5 Choix du droit applicable
(1) La loi allemande s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il n'enlève pas la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays de résidence habituel du consommateur (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens ne s'appliquent pas.
II. Informations pour les clients
Identité du vendeur
Mario Walter
Maintalstr. 9
96149 Breitengüßbach
Allemagne
Téléphone : 09544 1376
E-mail : info@pflegehand.de
Règlement alternatif des litiges :
La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (plateforme ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.
Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction se font conformément aux règles de la section "Conclusion du contrat" de nos conditions générales (Partie I).
Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement les données contractuelles en utilisant la fonction d'impression de votre navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les conditions générales du contrat vous seront envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis hors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre contraignante par écrit (par exemple par e-mail), que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services se trouvent dans l'offre respective.
Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective, seront indiqués séparément pendant le processus de commande et devront être payés par vous, sauf si une livraison gratuite a été promise.
5.3. Si la livraison se fait dans des pays hors de l'Union Européenne, des frais supplémentaires, qui ne sont pas de notre responsabilité, peuvent être engagés, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais bancaires ou de change), qui seront à votre charge.
5.4. Les méthodes de paiement disponibles sont indiquées par un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.
5.5. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances dues dans le cadre du contrat sont exigibles immédiatement.
Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sur un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.
6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la livraison des biens, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez engagé un transporteur non désigné par le vendeur.
Responsabilité légale en cas de défaut
La responsabilité en cas de défauts est régie par les règles "Garantie" dans nos conditions générales (Partie I).